AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17181215 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17181215

Catégorie "Emprunts de la province"



Finances
Emprunts de la province 		17190109(03)
Arrêt du 05/11/1718, interprétant celui du 02/09/1685, sur les saisies des rentes dues par la province et payables à Paris, qui seront faites dans le bureau du trésorier de la Bourse à Paris Action royale
Opérations de crédit
Emprunts de la province 		17190216(02)
Autorisation aux syndics Joubert, Dodars et Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement de leur capital aux créanciers qui le demanderont Action des Etats